Mentions Légales
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Éditeur / Propriétaire du site :
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Directeur de la publication :
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Hébergement / Conception du site :
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Droit de propriété :
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Informatique et libertés :
Les mentions légales, également appelées « mentions légales du site » ou « mentions légales du site web, » sont un ensemble d’informations juridiques que les propriétaires de sites web sont tenus de fournir aux visiteurs de leur site. Ces informations comprennent généralement les éléments suivants :
- Informations sur le propriétaire du site : généralement le nom de la société ou de l’entité propriétaire du site, l’adresse légale, les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) et, le cas échéant, le numéro d’identification fiscale.
- Informations sur l’hébergeur : Il est courant de fournir les coordonnées de l’hébergeur du site web, ou le lien vers son site web.
- Propriété intellectuelle : Les mentions légales précisent généralement les droits d’auteur relatifs au contenu du site. Elles précisent ainsi que les conditions d’utilisation de ce contenu, telles que les autorisations de reproduction ou de redistribution.